Processus de l'homologation
Étape 1: Application
Remplir une demande d’application . Si un DCC (Document sur les critères de certification) existe, votre demande sera analysée selon ces critères. S’il n’existe pas de DCC, un nouveau dossier sera créé.
Durée de traitement: Variable
Étape 2 : Révision et vérification
Vous recevrez un accusé de réception vous informant que votre formulaire d’application signé ainsi que votre paiement ont bien été reçus. Suite à la réception de ces documents, la documentation sur votre demande d’homologation sera envoyée à des vérificateurs tiers pour une révision. Une vérification sur place sera effectuée, si nécessaire.
Durée de traitement: Entre 30 et 60 jours (En supposant que les bonnes données aient été fournies au vérificateur.)
Étape 3: Résultats et permis
Si le vérificateur indépendent assigné au dossier recommende le produit pour la certification, TerraChoice effectuera un dernier contrôle. Il sera alors possible d’émettre un certificat ÉcoLogo et donc, de bénéficier des privilèges associés à l’homologation.
Durée de traitement: Entre 5 et 10 jours ouvrables